Recensement militaire obligatoire
Principe :
Qui est concerné ?
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français (les filles comme les garçons) ayant atteint l'âge de 16 ans.
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Comment se faire recenser :
Qui doit faire la démarche?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
A la Mairie de Bazeilles (lieu du domicile)
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
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votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
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votre adresse,
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votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
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Quelles pièces sont à fournir ?
Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la Journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du Ministre de la défense.
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Quand se faire recenser ?
Délais :
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement :
À la suite du recensement, la Mairie de Bazeilles délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (CAP, BEP, baccalauréat, permis auto et moto, même la conduite accompagnée ... et concours de la Fonction Publique) avant l'âge de 25 ans.
La Mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de rencensement au Centre du service national dont le jeune homme (ou jeune fille) dépend.
Suite du recensement :
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune afin qu'il effectue la Journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales à 18 ans (si les conditions légales pour être électeur sont remplies).
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Défaut de recensement :
En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
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de ne pas pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté,
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de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
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de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.
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Renseignements :
Mairie de Bazeilles
Place de la République
Téléphone : 03 24 27 19 12
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SE FAIRE RECENSER EST OBLIGATOIRE !
Le service national est suspendu et a été remplacé par le parcours de citoyenneté dont voici les grandes lignes…
Le parcours citoyen comprend 3 obligations pour tous les Français, garçons et filles.
1) L'enseignement de défense à l'école
L'enseignement de la défense nationale est dispensé dans le cadre des cours d'histoire géographie et d'éducation civique.
2) Le recensement obligatoire pour tous, filles et garçons de nationalité française, dès l'âge de 16 ans.
Dans le mois de son 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, l'intéressé se présente à la Mairie de son domicile muni des documents demandés. Il reçoit une attestation de recensement.
3) La Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
A l'issue du recensement, chaque jeune français est convoqué à la JAPD, selon ses souhaits de dates et au plus près de chez lui .
Ce "Parcours de citoyenneté" propose des choix.
Après l'appel de préparation à la défense, les jeunes peuvent effectuer une "préparation militaire", d'une à quatre semaines, effectuée dans les forces armées.
Ils peuvent aussi devenir réserviste et participer à des activités de défense, en conciliant vie civile et vie militaire.
Les jeunes français peuvent également effectuer un volontariat militaire ou souscrire un engagement dans les armées ou la gendarmerie nationale afin d'acquérir une première expérience professionnelle.
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Pour en savoir plus : www.defense.gouv.fr (rubrique "jeunes et JAPD")
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