Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

     Par délibérations en date du 21 avril 2016 et du 3 mars 2017, le Conseil municipal de Bazeilles a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) afin d'intégrer notamment les dispositions de la loi "ALUR" (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).
 

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• mettre en conformité le P.L.U. avec les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme en vigueur suite aux lois Grenelle I du 3 août 2009 et Grenelle II du 12 juillet 2010, ALUR du 24 mars 2014, loi d’avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014, loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
• pérenniser l'implantation du Club sportif de football C.S.S.A. (Club Sportif Sedan Ardennes)
• actualiser le P.L.U. au regard des évolutions intervenues sur le territoire communal depuis 2006 (réalisation du quatier d'habitat des Vergers du moulin)
• prévoir la création de zones destinées à recevoir et à accueillir plusieurs projets d'habitat voire "d'éco-quartiers"
• réaffirmer et identifier les espaces naturels à protéger tout en permettant la création de liaisons entre ces différents espaces pour mieux les mettre en valeur
• redéfinir l'ensemble des outils réglementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés, espaces verts protégés, orientations d'aménagements, bâtiments à protéger...) en fonction des niveaux de projets marquant le territoire de la commune 

     Cette page a pour vocation de vous permettre de suivre l'actualité du travail de fond mené par l'équipe municipale pour élaborer le nouveau Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune et de connaître l'état d'avancement des différentes phases de la procédure en cours. (Chaque phase fait l'objet d'une approbation par le Conseil municipal de Bazeilles et d'une concertation avec la population.)

     Outre l'ensemble des élus, cette révision générale du P.L.U. mobilise au sein de la Mairie plusieurs services dont le service "Communication" pour les aspects concertation et diffusion de l'information auprès du public, …

Phases de la procédure et état d'avancement :

1 - Décisions prises par le Conseil municipal d’engager la procédure
Une délibération a été prise à l’origine par le Conseil municipal (historique) de Bazeilles le 21 avril 2016, et fixant notamment le choix des modalités de concertation avec le public.

Suite à la création de la Commune nouvelle à compter du 1^er janvier 2017, une délibération a été prise le 3 mars 2017 d’étendre la révision générale du P.L.U. au territoire de la commune nouvelle (intégration de Villers-Cernay et de Rubécourt-et-Lamécourt).

Délibération du Conseil municipal de Bazeilles du 21 avril 2016 (pdf - 145.44 Ko)
Délibération du Conseil municipal de la Commune nouvelle de Bazeilles du 3 mars 2017(pdf - 91.2 Ko)


2 - Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
Le diagnostic du territoire est réalisé en abordant de larges thématiques : démographie, habitat, économie, agriculture, tourisme, foncier, équipements, risques, environnement, culture, déplacements, etc... Il a pour objectif de connaître la situation du territoire et de dessiner les grands enjeux qui doivent être abordés par la révision générale du P.L.U..

Cette phase de la procédure a été engagée en 2018 et le diagnostic est actualisé au besoin jusqu’à la phase d’arrêt du projet de P.L.U..


3 - Définition des orientations politiques sur l’ensemble du territoire de la Commune nouvelle : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Il définit les grandes orientations générales du territoire pour les 10 prochaines années environ, dans le respect du contenu attendu défini par le Code de l’urbanisme.

Cette phase de la procédure a été engagée en 2019.


4 -Traduction réglementaire du P.A.D.D. retenu
Les grandes orientations retenues pour le territoire sont traduites par des règles graphiques (plans de zonage à la parcelle) et des règles écrites associées aux zones et aux secteurs délimités par le projet de P.L.U..

Cette phase de la procédure est toujours en cours.


5 - Concertation publique
Les premières modalités de concertation avec le public ont été mises en place en 2017 par les élus et les services municipaux.
Une réunion publique de concertation a été organisée le 24 septembre 2019 (Réunion publique n° 1 - 24 septembre 2019 - pdf - 11.55 Mo).

Des articles sont consacrés au projet dans le Bulletin municipal.
Un registre est disponible en Mairie pour recueillir les observations du public sur le projet de révision générale du P.L.U..

Une exposition publique démarre à compter du 31 octobre 2022.

Affiche Procédure
Affiche Diagnostique
Affiche Etat initial de l'environnement
Affiche PADD Zonage
Affiche Sobriété foncière
Affiche Exposition publique du P.L.U. - Horaires


6 -  Arrêt du bilan de la concertation publique et arrêt du projet de P.L.U. révisé
Le Conseil municipal de Bazeilles n’a pas encore délibéré pour cette phase de la procédure.


7 - Consultation des personnes publiques associées à la procédure et de l’autorité environnementale
Le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil municipal est transmis au Préfet des Ardennes et aux différents services de l’État, ainsi qu’à d’autres personnes publiques associées à la procédure. Il s’agit par exemple d’Ardenne Métropole, du syndicat gérant le Schéma de cohérence Territorial Nord Ardennes, du Conseil régional Grand Est, du Conseil départemental des Ardennes, de la Chambre d’agriculture des Ardennes, de la Mission Régionale de l’autorité environnementale, etc...).

Le but est d’obtenir leur avis respectif sur le projet de P.L.U. avant qu’il ne soit soumis à l’enquête publique.

Cette consultation sur le projet arrêté du P.L.U. n’a pas encore eu lieu.


8 - Enquête publique
Cette enquête publique dure au minimum 30 jours. Des permanences seront assurées par le Commissaire-Enquêteur, qui rendra ensuite un rapport et ses conclusions. Ce rapport et ses conclusions seront présentés en Conseil municipal, qui en délibèrera.

Cette enquête publique sur le projet arrêté du P.L.U. n’a pas encore eu lieu.


9 - Approbation du P.L.U.
Les observations formulées sur le projet de P.L.U. seront analysées et débattues et le projet de P.L.U. - éventuellement modifié - sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Cette dernière phase d’approbation du P.L.U. n’a pas encore eu lieu.

(Rubrique mise à jour régulièrement)

Mardi 24 septembre 2019 : Réunion d’information
		Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune nouvelle de Bazeilles prescrite par délibération des 21 avril 2016 et 3 mars 2017, les habitants de Bazeilles, de Rubécourt-et-Lamécourt et de Villers-Cernay sont invités à une réunion d’information :   Mardi 24 septembre 2019 à 20h à la Salle de l’Infanterie de marine   Au cours de cette réunion, les travaux préparatoires à la révision du PLU, réalisés en collaboration avec le cabinet Dumay, seront présentés.    Cette réunion sera aussi l’occasion de recueillir vos remarques et observations afin d’obtenir l’adhésion la plus large. Une participation importante des habitants de la Commune nouvelle de Bazeilles est donc souhaitée.

 ^ Haut de page