Inscriptions sur les listes électorales
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Demandeur :
Il faut remplir les conditions suivantes :
-
avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
-
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
-
jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir :
A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Vous avez reçu un courrier pour vous prévenir. Si ce n'est pas le cas, il est préférable de vous renseigner à la Mairie de Bazeilles.
^ Haut de page
Lieu d'inscription :
Pour s'inscrire sur les listes électorales de la Mairie de Bazeilles, il faut que ce soit la mairie :
-
de votre domicile,
-
ou de la commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
-
ou de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
-
ou de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
^ Haut de page
Modalités d’inscription et pièces à fournir :
Il faut se rendre à la Mairie de Bazeilles avec les pièces suivantes :
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité).
-
-
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou certificat de non imposition, titre de propriété ou quittance de loyer)
A noter :
La Mairie de Bazeilles ne propose pas encore le téléservice proposé par www.mon-service-public.fr.
^ Haut de page
Date d'inscription sur les listes électorales :
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2022, pour les résidents de Bazeilles, il faut donc s'inscrire au plus tard Vendredi 4 mars 2022 à 12h00 (heure de fermeture de la Mairie de Bazeilles).
Pour les autres communes (Rubécourt-et-L. et Villers-Cernay), se renseigner auprès de ces Mairies.
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année (se renseigner sur les conditions pour voter en 2020 auprès de la Mairie de Bazeilles) :
-
Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille de l'élection,
-
Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
-
Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
-
Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
-
Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Renseignements :
Mairie de Bazeilles :
Place de la république
08140 Bazeilles
Téléphone : 03 24 27 19 12
^ Haut de page
