Vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

^ Haut de page

Principe :
Le vote par procuration consiste pour un électeur (le mandant) qui ne peut se présenter personnellement au bureau de vote dont il dépend d’après son inscription sur les listes électorales, à confier à un autre électeur (le mandataire) le soin de voter à sa place.

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

^ Haut de page

Etablissement de la procuration :
Il y a  4 possibilités.

Le mandant peut :

• A. remplir un formulaire en ligne sur "Maprocuration" (la télé-procédure ‟Maprocuration”). Puis aller en personne avec un justificatif d'identité et le courriel de confirmation du dépôt de la demande en ligne au commissariat de police, à la gendarmerie (gendarmerie de Douzy : 03 24 26 30 92 - ouverte lundi au samedi : 8h-12h et 14h-18h et dimanche : 9h-12h et 15h-18h- sous réserve de modification d'horaires) ou au tribunal d'instance

1. si vous utilisez le téléservice "Maprocuration", connectez-vous avec France ConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité et indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

• soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
• soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

 2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans 1 des lieux suivants :

• Commissariat de police (où qu'il soit)
• Gendarmerie (où qu'elle soit)
• Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

• Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

  Ensuite, vous recevrez :

• Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
• Et un mail indiquant que votre procuration est effective
  
  
  
• B. remplir en ligne et signer avec une signature certifiée "France Identité"
  
  
• C. imprimer le formulaire en ligne et se rendre commissariat de police, à la gendarmerie (gendarmerie de Douzy : 03 24 26 30 92 - ouverte lundi au samedi : 8h-12h et 14h-18h et dimanche : 9h-12h et 15h-18h- sous réserve de modification d'horaires) ou au tribunal d'instance
  
  
• D. remplir sur place au commissariat de police, à la gendarmerie (gendarmerie de Douzy : 03 24 26 30 92 - ouverte lundi au samedi : 8h-12h et 14h-18h et dimanche : 9h-12h et 15h-18h- sous réserve de modification d'horaires) ou au tribunal d'instance

Si votre état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

^ Haut de page

Délais :
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter, si la commune ne l'a pas reçue à temps.

^ Haut de page

Durée de  validité :
  La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

• Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les deux tours.

Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

• Pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant. Si le mandant réside en France : 1 an, Si le mandant réside à l'étranger : 3 ans.

Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

• Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
A. n remplissant le formulaire en ligne (puis aller à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire)
B. Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire)
C. Avec le formulaire disponible à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration.
Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

^ Haut de page

Tarif :
  La procuration est gratuite.

^ Haut de page

^ Haut de page