Collège
(Scolarisation 2022-2023) 
 

 
Contexte règlentaire :
    En fin d'année de la classe de CM2, la famille reçoit une notification d'affectation indiquant l'établissement public où l'enfant doit être inscrit.
 
Un collégien est affecté dans le collège public de son secteur, en fonction de l’adresse de résidence des parents. 

• L’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale décide de l’affectation des élèves en collège. 
  
  
• Le département (Conseil départemental) a la charge des collèges et, par conséquent :
  Il définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département (carte scolaire), c'est-à-dire qu'il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves. Il assure la construction, la reconstruction, l’extension, les gros travaux de réparations, l'équipement et le fonctionnement des collèges.
  Il assure le recrutement et la gestion des personnels non enseignants : techniciens, ouvriers et personnels de service exerçant leurs missions dans les collèges. 

Cependant, des dérogations à cette sectorisation sont possibles : 
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège public que celui de votre secteur, vous devez demander une dérogation à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (Dasen).
 
Des précisions sont disponibles auprès de l’Inspection Académique :
20 rue François Mitterrand 08000 Charleville-Mézières
Horaires d’ouverture au public : Lundi au vendredi : 8h45-11h30 et 13h45-16h30
Téléphone : 03 24 59 71 50
Site internet : http://www.ac-reims.fr/dsden08/ 

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Maintien de la situation pour les collégiens de la commune nouvelle de Bazeilles (à compter de la rentrée scolaire 2017) :

     A. Scolarisation des collégienss
„»  Pour la rentrée de septembre 2017 et les rentrées scolaires suivantes, la sectorisation des collèges reste identique,  à savoir :

• Les enfants, résidant sur le territoire de BAZEILLES, dépendent du secteur du Collège Marie-Hélène CARDOT.
• Les enfants, résidant sur le territoire de RUBECOURT-ET-LAMECOURT commune de Bazeilles, dépendent du secteur du Collège Marie-Hélène CARDOT à Douzy.
• Les enfants, résidant sur le territoire de VILLERS-CERNAY commune de Bazeilles, dépendent du secteur du Collège Élisabeth de NASSAU à Sedan.
  

Des dérogations à cette sectorisation sont possibles (cf. : ci-dessus). 
 
 
     B. Transport des collégiens 
     Pour mémoire, pour les collégiens habitant dans une commune de la Communauté d'Agglomération d’Ardenne Métropole, le transport n'est plus de la compétence du Conseil départemental des Ardennes.  Vous devez contacter le Service Transport de la Communauté d'Agglomération d’Ardenne Métropole au : 03 24 57 83 00.

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