Règles d'urbanisme à respecter pour vos travaux

   Vous envisagez d’effectuer quelques travaux dans votre habitation ou en dehors de celle-ci, voici quelques d'urbanisme à respecter.

   Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

   Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire.

Exemples de travaux soumis à l’obligation de ‟déclaration préalable” :

• Création de 2 à 40 m² de surface de plancher (extension, véranda, garage, pergola, abri de jardin…)
• Ravalement de façade ou modification de façade
• Travaux de toiture
• Percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante
• Création, remplacement ou suppression de fenêtres de toit (velux)
• Changement de destination de locaux existants
• Édification ou modification de clôture… 

Exemples de travaux soumis à l’obligation de déposer un ‟permis de construire” :

• La construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes (de plus de 40 m² ou de plus de 20 m² si la surface de plancher ou d’emprise au sol de la construction existante est de plus de 150 m²)
• Le changement de destination du bâti existant ayant pour effet de modifier soit les structures porteuses, soit sa façade (habitation en commerce, garage en habitation, habitation en plusieurs logements…)
• La construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de bureaux…

Précisons que suivant la localisation de votre propriété dans la commune, certains éléments sont également imposés ou encadrés et soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France :

• La couleur des menuiseries
• Le changement de portes, volets, fenêtres, dans le cas d’un changement de teinte, de technologie (passage de volets classiques aux volets roulants) ou de matériau (du bois au PVC),
• Les matériaux, gouttières ou descentes utilisés dans le cadre d’une réfection de toiture
  

Exemples :

• Clôtures :
  Elles seront d’un modèle simple et dépourvues de toute ornementation fantaisiste.
  Elles devront s’intégrer aux constructions voisines.
  Leur hauteur totale sera inférieure à 1,60 m et celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m.
  Les murs et murets en pierre existants devront être conservés ou reconstruits à l’identique.
  Les clôtures en grillage seront doublées d'une haie vive, composée d'essences locales.
  L'utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d'un grillage.

• Ouvertures - Menuiseries :
  Les baies (percements) à créer ou à modifier seront de format vertical (plus haut que large).
  Les menuiseries des fenêtres seront de style traditionnel, à 4 ou 6 divisions.
  Sont interdits :
  • la pose de volets roulants à caisson apparent sur le bâti traditionnel et de la reconstruction
  • les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage
  
  
• Murs/Revêtements extérieurs :
  Les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou de peinture.
  En cas de réfection de façades en pierre ou en brique, recouvertes d'enduits ou peintes, ces dernières seront remises à nu si les matériaux demeurent de qualité.
  Sont interdits :
  • les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois
  • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus tels que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ....
  • les bardages en tôle ondulée
  • les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage (y compris blanc et blanc cassé)
  • l’emploi de matériaux d’aspect ou de couleur formant contraste ou discordance avec l’environnement ou le paysage.

    Nous vous rappelons que tous travaux n’ayant pas fait l’objet de déclaration en Mairie, alors que la législation le prévoit, peuvent faire l’objet d’un procès-verbal et sont passibles de poursuites pénales (article L.480-2 du code de l’urbanisme - l’administration peut ordonner la démolition ou la mise en conformité des lieux avec l’autorisation accordée ou remise dans leur état antérieur). 

   Afin de vous assister dans vos démarches,le Secrétariat de la Mairie de Bazeilles et l’Adjoint délégué à l’urbanisme se tiennent à votre disposition pour toutes demandes de renseignements (notamment sur la nécessité - ou non - de faire une déclaration en fonction des travaux envisagés.)

  Si nous respectons ces règles, nous pourrons dire un jour habiter ‟Un des plus beaux villages de France”. Nous comptons donc vous.

Pour en savoir plus :
    P.L.U. et documents d'urbanisme
    Nuancier des teintes autorisées dans la Commune nouvelle de Bazeilles
    Site internet Géoportail de l'urbanisme
    Infractions au droit de l'urbanisme : l'Essentiel à retenir

Quelques règles d'urbanisme
(DR)

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